Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet fdephosphene.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Collectif F de phosphène
contact[at]fdephosphene.org
Conception graphique, développement : Yann Febvre
Hébergeur : SAS OVH – 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – www.ovh.com
Responsable de la protection des données : Collectif F de phosphène

—

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des Réglementations internationales applicables. Le visiteur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site fdephosphene.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Description des services fournis
Le site internet fdephosphene.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble ses activités. fdephosphene.org s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives.

Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le collectif F de phosphène est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tout ou partie des éléments accessibles sur le site – sauf mention contraire –, notamment les textes, images, graphismes, logos, etc. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335–2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

Gestion des données personnelles
Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie numérique, la Loi informatique et liberté du 6 août 2004 ainsi que du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016–679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
La responsable du traitement des données personnelles de l’utilisateur collectées sur le site est le collectif F de phosphène.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Le collectif F de phosphène s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que fdephosphene.org traite des données personnelles, Le collectif F de phosphène prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

7.2 Finalité des données collectées
fdephosphene.org est susceptible de traiter tout ou partie des données :
– pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation.
– pour répondre à une demande de prise de contact via le formulaire de contact en ligne : nom, prénom, email.
fdephosphene.org ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de fdephosphene.org disposent des droits suivants :
– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13–2c RGPD).
– droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD).
– droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD).
– droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
– droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui fdephosphene.org devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné. Dès que fdephosphene.org a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, fdephosphene.org s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’utilisateur souhaite savoir comment fdephosphene.org utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’utilisateur peut contacter fdephosphene.org par mail : via la page contact
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que fdephosphene.org corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à fdephosphene.org par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de fdephosphene.org peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles
fdephosphene.org s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme “non adéquat” par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, fdephosphene.org reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016–679).
fdephosphene.org s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est portée à la connaissance de fdephosphene.org, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs fdephosphene.org ne collecte aucune “données sensibles”.
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des prestataires de services de fdephosphene.org, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

7.5 Types de données collectées
fdephosphene.org collecte les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service ou permettant d’améliorer l’expérience utilisateur, et qui seront conservées pendant une période maximale de 4 ans après la fin de la relation contractuelle : nom, prénom, email.

Liens hypertextes et cookies
Le site fdephosphene.org peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ceux-ci. Cependant, fdephosphene.org n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.
Un “cookie” est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur… Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.
fdephosphene.org est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à fdephosphene.org d’améliorer le contenu du site, la navigation et l’expérience de l’utilisateur.
Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées.
Le cas échéant, fdephosphene.org décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par fdephosphene.org, résultant du refus de cookies par l’utilisateur.
fdephosphene.org pourra faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site fdephosphene.org est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.